Organisation

Se marier : les démarches administratives

Se marier : les démarches administratives

Se marier, c’est se plonger des heures entières dans les magazines et les livres à la recherche d’inspiration, passer ses journées sur Pinterest mais c’est aussi, des démarches administratives.

Alors oui bien entendu, on ne va pas se marier à la mairie comme on entre dans un moulin, vous vous en doutez bien. Pour pouvoir se marier, il faut constituer un dossier de mariage. Ce dossier diffère selon les différents cas de figures mais on va détailler tout cela, ne vous inquiétez pas.

Tout d’abord pour se marier en France, il faut ne pas avoir de lien de parenté et être âgé d’au moins 18 ans (les mineurs peuvent se marier mais avec l’accord de leurs parents). Ensuite, il faut retirer un dossier dans la mairie de la commune où sera célébré le mariage. Le mariage ne peut être célébré que dans la mairie de domicile ou de résidence des futur époux ou leurs parents.

Le dossier de mariage

Lorsque l’union se déroule entre 2 ressortissants français :

Chacun des futurs époux munis de leurs pièces d’identité doivent se présenter à la mairie avec les documents suivants :

  •         Une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (pour certaines mairies, la copie intégrale doit être datée de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier, pour d’autres de moins de 3 mois avant la célébration du mariage)
  •         Un justificatif de domicile récent (original et photocopie) et en cas de mariage au domicile d’un parent, un justificatif de domicile récent du parent
  •         La liste des témoins avec une photocopie de leurs pièces d’identité
  •         Le certificat du notaire si vous avez prévu d’établir un contrat de mariage. Il faudra remettre le contrat en mairie le jour de la cérémonie.

Lorsque l’un ou les futurs époux sont étrangers

  •        Une copie intégrale de l’acte de naissance datés de moins de 6 mois délivré par les autorités du lieu de naissance, traduit en français si besoin est et légalisé ou apostillé. (Les traductions doivent être faites par un expert assermenté par les autorités consulaires françaises dans le pays)
  •         Un certificat de coutume délivré par l’ambassade ou le consulat
  •         Un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de célibat délivré par l’ambassade ou le consulat
  •         Si besoin, la liste du ou des interprètes avec une photocopie de leurs pièces d’identité

Consultez votre ambassade ou consulat dès le retrait de votre dossier à la mairie (ou même bien avant).

A savoir: vous devez aussi publier les bans dans votre pays d’origine ou via l’ambassade ou le consulat. Pour accélérer le traitement de votre dossier, vous pouvez lancer cette procédure dès le retrait du dossier et adjoindre à votre dossier lors de son dépôt, la preuve de la publication des bans.

Se marier - D'une Mariée à L'Autre

Situations particulières

  •         Si vous êtes veuf ou veuve, l’acte de décès du conjoint précédent
  •         Si vous êtes divorcé(e), l’acte de mariage portant la mention du divorce
  •         Si vous avez un ou plusieurs enfants, le ou les actes de naissance pour la rédaction du livret de famille
  •         Si vous êtes hébergé(e) dans l’arrondissement du mariage, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, 2 justificatifs de domicile à son nom, une copie de sa pièce d‘identité et un justificatif de domicile établi à votre nom.

Quand déposer le dossier ?

En tout premier, cela dépend du lieu et de la date de votre mariage. Vous vous doutez bien que la mairie du 18eme arrondissement de Paris un 1er juillet risque d’être blindé niveau mariages. Alors mieux vaut s’y prendre longtemps à l’avance, 1 an en moyenne. Dans le petit village en Normandie de papa et maman, ça va, vous êtes larges.

Ensuite, cela dépend des mairies. Comme vu plus haut, pour certaines mairies, les plus important soit que les actes de naissance soient daté de moins de 3 ou 6 mois lors du dépôt de dossier même si le mariage a lieu 7 mois après, pour certaines, c’est obligatoirement moins de 3 ou 6 mois avant le mariage. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Certaines aussi exigent un dossier complet pour pouvoir réserver la date, d’autres non.

Le dossier est ensuite étudié par les services d’état civil et vous avez une réponse dans les 10 jours. Donc déposer un dossier le lundi pour un mariage express le vendredi, on oublie.

A savoir : plus vous vous y prenez tôt, plus vous avez des chances d’avoir l’horaire que vous souhaitez (surtout en haute saison). Premiers arrivés, premiers servis.

La publication des bans

La mairie concernée, ainsi que celle(s) ou sont domiciliés les futurs époux, doivent afficher l’annonce du mariage 10 jours au moins avant la date. Pourquoi ? Pour que toutes personnes qui s’opposent au mariage se manifestent.

Les demandes de dérogations.

Il se pourrait que la mairie de la commune de vos parents où vous souhaitez vous marier exigent une demande de dérogation pour que vous puissiez vous y marier, ou que les horaires proposés (hors haute saison, les mariages ont lieu le matin surtout le samedi) ne vous conviennent pas. Pour y remédier, vous allez devoir faire une demande de dérogation : un courrier au maire expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous marier plutôt à cet endroit que dans votre commune de résidence ou à cet horaire. Ne lésinez pas sur les arguments et les preuves si vous pouvez en fournir (pour justifier justement un changement d’horaire, billets d’avion, de train du témoin par exemple).

Voilà, maintenant, vous savez tout, il est temps d’aller retirer votre dossier.

Vous aimerez aussi

2 Commentaires

  • Répondre
    Organisation : par où commencer ? | D'Une Mariée A L'Autre
    26 octobre 2015 at 15 h 37 min

    […] surprise ! Pour les autres, vous avez un peu plus de temps, mais n’oubliez pas que la constitution de votre dossier peut parfois prendre plus de temps que prévu, plus tôt vous aurez réglé ce détail, mieux vous […]

  • Répondre
    Organisation : par où commencer ? | D'Une Mariée A L'Autre
    26 octobre 2015 at 15 h 37 min

    […] surprise ! Pour les autres, vous avez un peu plus de temps, mais n’oubliez pas que la constitution de votre dossier peut parfois prendre plus de temps que prévu, plus tôt vous aurez réglé ce détail, mieux vous […]

  • Laisser un commentaire